Lorsque vous devez légaliser un document, selon la Convention de La Haye de 1961, vous devez faire une demande d'apostille. Cela atteste de sa véracité et c'est auprès de la Cour d'appel que la demande se réalise. Naturellement, Mondial Visas peut également prendre en charge votre demande.

Qu'est-ce que l'apostille de document ?

L'apostille est une forme de légalisation de document. Il s'agit tout simplement d'un tampon apposé sur celui-ci. Si vous devez voyager, ce tampon faitfoi. L'apostille doit être apposée sur le document original, sur une copie conforme, mais ne sera pas apposé sur un document numérisé. Ce tampon n'a pas de durée de validité. Il ne concerne que les pays qui ont signé la Convention de La Haye de 1961 à savoir notamment la Tunisie, la Serbie, la Colombie, la Russie, le Chili, l'Argentine ou encore le Brésil. L'apostille est délivrée pour des actes civils de moins de 3 mois, des actes notariés, des actes administratifs (diplômes, avis d'imposition, etc.), des actes judiciaires (extrait de casier judiciaire par exemple), des actes commerciaux (Kbis, factures, etc.) ou des actes signés par des traducteurs assermentés. 

Qui délivre l'apostille ?

C'est la Cour d'appel qui est compétente en la matière. Vous devrez ainsi vous adresser à celle de votre secteur. Par exemple, la Cour d'Appel de Paris prend en charge les demandes d'apostilles des départements 75, 93, 94, 91, 77 et 89.

Mondial Visas vous accompagne

Vous n'avez pas le temps de gérer cet aspect, vous vous trouvez trop loin de votre Cour d'appel et ne pouvez vous déplacer ? Sachez que Mondial Visas réalise pour vous la demande d'Apostille. Il vous suffit de nous confier les documents que vous devez légaliser afin que nous puissions nous substituer à vous et vous restituer vos documents tamponnés.

DEVIS APOSTILLE DE DOCUMENT